Que risque-t-on en cas d'infraction ?

24.12.2017 - Faq

En plus des conséquences néfastes sur la ressource et le milieu naturel, les pêcheurs de loisir en infraction encourent les sanctions suivantes :

  • Vente de produits de sa pêche par un plaisancier : 22 500 €
  • Pêche sous-marine avec foyer lumineux : 1 500 €
  • Pêche d’oursins pendant une période interdite : 22 500 €
  • Pêche sous-marine en zone interdite, temps interdit ou zone portuaire : 1 500 €
  • Pêche sous-marine avec un équipement respiratoire : 1 500 €
  • Pratique de la pêche sous-marine sans signaler sa présence au moyen d’une bouée : 1 500 €
  • Détention et utilisation d’engins de pêche supérieurs à ceux autorisés : 22 500 €
  • Contravention aux mesures de limitation de captures : 22 500 €

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