Que risque-t-on en cas d'infraction ?

Que risque-t-on en cas d'infraction ?

24.12.2017 - Faq

En plus des conséquences néfastes sur la ressource et le milieu naturel, les pêcheurs de loisir en infraction encourent les sanctions suivantes :

• Vente de produits de sa pêche par un plaisancier : 22 500 €
• Pêche sous-marine avec foyer lumineux : 1 500 €
• Pêche d’oursins pendant une période interdite : 22 500 €
• Pêche sous-marine en zone interdite, temps interdit ou zone portuaire : 1 500 €
• Pêche sous-marine avec un équipement respiratoire : 1 500 €
• Pratique de la pêche sous-marine sans signaler sa présence au moyen d’une bouée : 1 500 €
• Détention et utilisation d’engins de pêche supérieurs à ceux autorisés : 22 500 €
• Contravention aux mesures de limitation de captures : 22 500 €