Réglementation détaillée de la pêche à pied dans le Morbihan

Préalable :

La réglementation présentée dans cette page concerne exclusivement la pêche maritime à pied de loisir.

C’est-à-dire une pêche :

  • Pratiquée à pied sans avoir recours au moment de la pêche à une embarcation, un engin flottant, un véhicule terrestre à moteur ou un dispositif permettant de rester immergé (tuba, bouteilles)
  • Dont le produit est destiné à être consommé ou utilisé (pour les appâts par exemple) par le pêcheur ou sa famille
  • Pratiquée sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées

La réglementation présentée ici ne s’applique donc pas à la pêche embarquée, pêche du bord à la canne, pêche sous-marine, etc. Il s’agit d’une synthèse dont les informations sont parcellaires et concernent uniquement le golfe du Morbihan et ses environs immédiats.

De plus, cette page ne prend en compte que la réglementation « permanente » et certaines réglementations temporaires peuvent avoir cours dans la zone et ne sont pas reprises ici.

 Elle n’engage pas la responsabilité des membres du projet et ne remplace pas les informations réglementaires disponibles auprès des services de l’état ou des mairies.

 

Quand puis-je aller à la pêche à pied à proximité du golfe du Morbihan ?

La pêche des coquillages, oursins et vers :

La pêche à pied de loisir des coquillages, vers et échinodermes (oursins) est autorisée de jour (entre les heures légales de lever et de coucher du soleil).

Pêches ouvrant le 1 septembre :

La pêche des amandes de mer est autorisée du 1 septembre au 30 avril de chaque année. La pêche des ormeaux est ouverte jusqu’au 14 juin, celle des tellines jusqu’au 30 juin ;

Pêches ouvrant en octobre :

La pêche des coquilles Saint-Jacques est ouverte du 1 octobre au 14 mai

La pêche des oursins est ouverte du 15 octobre au 15 avril

Pêche des palourdes sur le gisement classé du golfe du Morbihan :

La pêche des palourdes sur le gisement classé du Morbihan est soumise à des dates d’ouverture fixées par arrêtés (pour les zones 4, 5, 6, 8, 9 et 10).

Cas général pour les vers et coquillages :

En dehors de ces exceptions, la pêche à pied est autorisée toute l’année pour les autres espèces de coquillages et vers marins.

La pêche à pied des crustacés et poissons :

La pêche à pied de loisir est autorisée toute l’année pour les autres espèces, à l’exception des pouces-pieds (dont les périodes de pêche sont fixées annuellement en fonction du calendrier des pêcheurs profesionnels et en dehors de la période estivale).

Où puis-je aller pêcher dans les environs du golfe du Morbihan ?

Pour les coquillages :

La pêche à pied des coquillages en élevage est interdite à moins de 10 m des concessions de cultures marines.

La pêche à pied des coquillages est interdite dans les limites administratives des ports. La pêche des poissons avec une ligne tenue à la main peut être autorisée dans certains ports.

La pêche à pied des coquillages est interdite dans les herbiers de zostères, que ce soit dans les zones de protection à l’intérieur du golfe du Morbihan : Anse du Mancel, zones est et ouest de Tascon, zone de Benance à Saint-Colombier (Ludré) ou sur les herbiers en général.

Pour les palourdes à l’intérieur du golfe du Morbihan :

La pêche des palourdes est interdite dans le gisement classé du golfe du Morbihan sur les zones réservées à la pêche à pied professionnelle et à la drague (zones 2 nord et sud et zone 3 du gisement classé)

La pêche des palourdes est interdite dans le périmètre de l’ensemble des concessions de cultures marines.

Pour les coquillages fouisseurs :

La pêche des coquillages fouisseurs est interdite toute l’année dans les zones de production 56-15-7 et 56-15-8 rivière et embouchure de Pénerf et de mai à octobre dans la zone 56-12-3 Le Rohello.

En général :

En dehors de ces exceptions, la pêche à pied de loisir des coquillages, vers, oursins, crustacés et poissons est autorisée sur les côtes intérieures et océaniques du golfe du Morbihan et de ses environs.

Quelles règles de pêches : tailles minimales, quotas ou outils pour pratiquer la pêche dans le Morbihan ?

Ne sont reprises ici que les tailles légales de captures (pour la consommation ou les appâts) des espèces couramment pêchées à pied pour la zone du golfe du Morbihan et de ses environs. L’ensemble de la réglementation est disponible ici. Rappelons de plus que certaines espèces pêchées dans le golfe du Morbihan (comme les vers, les bigorneaux ou les crabes verts) n’ont pas de taille minimale de capture, mais qu’il est néfaste de ramasser ces animaux trop jeunes.

Pour être récoltés dans le Morbihan, les animaux doivent avoir au moins atteint la taille suivante :

Palourdes (Ruditapes spp.) : 4 cm
Coque (Cerastoderma edule) : 3 cm
Moule (Mytilus edulis) : 4 cm
Huitre creuse (Crassostrea gigas) : 5 cm
Huitre plate (Ostrea edulis) : 6 cm
Praire (Venus verrucosa) : 4,3 cm
Couteau (Ensis sp., Pharus legumen, Solen sp) : 10 cm
Pétoncle (Chlamys spp.) : 4 cm
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 11 cm
Ormeaux (Haliotis spp.) : 9 cm
Oursin (Paracentrotus lividus) : 5,5 cm
Etrille (Necora puber) : 6,5 cm
Araignée de mer (Maja brachydactyla) : 12 cm
Tourteau (Cancer pagurus) : 13 cm
Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm
Autres crevettes : 3 cm
Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm

Pour pratiquer la pêche à pied dans le Morbihan, je peux utiliser les outils suivants :

Bigorneau, mactres (genre Mactra hors mactre solide Spisula solida) A la main exclusivement
Amande de mer, coque, mactre solide, palourdes, praire, clam, spisules ou vénus et vernis Binette, couteau à palourdes, cuillère, griffe, râteau
Bulot, vanneau et pétoncle Couteau
Couteaux Gouge à couteaux
Coquille Saint-Jacques Epuisette
Huitres creuse et plate Marteau et burin, couteau
Moules Couteau, griffe
Tellines Griffe
Ormeaux Couteau, croc, crochet
Oursin Couteau, grappins à oursins
Vers Fourche

Pour les autres espèces :

Tout engin non interdit par la réglementation nationale (épuisette, haveneau ou balance pour les crevettes ou les crabes, foëne pour les poissons, etc.). Il est cependant interdit de porter atteinte au domaine public maritime, notamment procéder à des dépôts, à des extractions, ou se livrer à des dégradations.

 

Dans le golfe du Morbihan, les limites de récoltes par espèces sont fixées à :

Un maximum de :

Nom de l’espèce ou du groupe d’espèces Quantité maximale autorisée
Oursin 12
Ormeaux 20
Coquille Saint-Jacques 30
Amande de mer, bulot, mactre solide, praire, clam, palourdes (à l’intérieur du golfe du Morbihan) 100
Palourdes (à l’extérieur du golfe du Morbihan) 150
Coque, moules 300
Bigorneau, tellines 500
Couteaux, huitres 5 douzaines
Vers 1 kg
Pouces-pieds 3 kg

L’ensemble des récoltes faites doivent, de plus, toujours être limitées à la consommation familiale du pêcheur (les volumes doivent être « raisonnables »).

Dans le Morbihan, certaines dispositions particulières et bons gestes sont prévus par la réglementation :

La pêche doit s’exercer dans le respect du milieu naturel et l’absence de dégradation des habitats naturels sensibles. La pêche est interdite sur les herbiers de zostères, les rochers retournés doivent être remis en place et les trous rebouchés.

Liens utiles :

La réglementation sur le site de la DDTM 56 : http://morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Peche-de-loisir-et-chasse-sous-marine/La-reglementation-de-la-peche-de-loisir

La qualité des eaux et les interdictions sanitaires :

Les arrêtés de fermeture des sites pour raison sanitaire ainsi que les résultats des suivis sont disponibles ici, vous pouvez vérifier avant d’aller à la pêche si le site est ouvert.

Suivi hebdomadaire de la qualité phycotoxiques des eaux côtières : https://envlit-alerte.ifremer.fr/accueil

Classement sanitaire des zones de productions conchylicoles : http://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/

 

Textes de référence :

  • Articles D911-1 et suivants du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
  • Articles L2132-2 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;
  • Articles R5333-1 et suivants (dont R5333-24) du code des transports ;
  • Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le 3eme arrondissement maritime (arrondissement de Lorient) ;
  • Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 modifié visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
  • Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
  • Arrêté préfectoral 2013-7456 du 21 octobre 2013 règlementant, à compter du 1er janvier 2014, l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied des coquillages, échinodermes et vers marins en Bretagne ;
  • Arrêté préfectoral 2014-9311 du 16 juin 2014 modifiant les dates autorisées de pêche maritimes de loisir des huitres et moules pratiquée à pied en Bretagne ;
  • Arrêté n°63/99 du 27 avril 1999 réglementant la pêche des palourdes sur le gisement classé du golfe du Morbihan (Morbihan ;
  • Arrêté n° 2009-0373 du 26 mai 2009 réglementant la pêche de loisir des anatifes sur le littoral du département du Morbihan ;
  • Arrêté du 26 août 2015 relatif au classement de salubrité des zones de production de coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan, modifié le 7 octobre 2015.

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