Réglementation détaillée de la pêche à pied dans la Manche

Préalable :

La réglementation présentée dans cette page concerne exclusivement la pêche maritime à pied de loisir.

C’est-à-dire une pêche :

  • Pratiquée à pied sans avoir recours au moment de la pêche à une embarcation, un engin flottant, un véhicule terrestre à moteur ou un dispositif permettant de rester immergé (tuba, bouteilles)
  • Dont le produit est destiné à être consommé ou utilisé (pour les appâts par exemple) par le pêcheur ou sa famille
  • Pratiquée sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées

La réglementation présentée ici ne s’applique donc pas à la pêche embarquée, pêche du bord à la canne, pêche sous-marine, etc. Il s’agit d’une synthèse dont les informations sont parcellaires et concernent uniquement la Manche.

De plus, cette page ne prend en compte que la réglementation « permanente » et certaines réglementations temporaires peuvent avoir cours dans la zone et ne sont pas reprises ici.

 Elle n’engage pas la responsabilité des membres du projet et ne remplace pas les informations réglementaires disponibles auprès des services de l’état ou des mairies.

Quand puis-je aller à la pêche à pied dans la Manche ?

La pêche à pied de loisir des coquillages, vers et oursins est autorisée de jour, entre les heures légales de lever et de coucher du soleil.

La pêche des praires, des huîtres creuses, des huîtres plates et des amandes de mer est autorisée du 1er septembre au 30 avril.

La pêche des ormeaux est autorisé du 1er septembre au 1er mai de chaque année, lors des marées de coefficient ≥ 100.

La pêche des coquilles Saint-Jacques est ouverte du 1er octobre au 15 mai.

La pêche des bouquets (crevettes roses) est ouverte du 1er juillet au 1er mars exclu sauf sur Chausey où elle est ouverte du 1er août au 1er mars exclu.

La pêche des araignées de mer est ouverte du 15 octobre au 1er septembre.

En dehors de ces exceptions, la pêche est autorisée toute l’année pour les autres espèces pêchées à pied dans la Manche.

Où puis-je aller pêcher dans la Manche ?

La pêche à pied des coquillages en élevage est interdite à moins de 3 m des concessions de cultures marines.

La pêche à pied des coquillages est interdite dans les limites administratives des ports. La pêche des poissons avec une ligne tenue à la main peut être autorisée dans certains ports.

La pêche de loisir des coquillages n’est autorisée, à l’intérieur des gisements classés de la baie des Veys (réserve naturelle de Beauguillot) que pendant les périodes d’ouverture et aux conditions fixées par arrêté préfectoral.

La pêche de loisir des coquillages est interdite dans les zones classées sanitairement C.

La pêche des coquillages bivalves fouisseurs est interdite sur la commune de Brévands, à l’Est la limite séparative de la Manche et Calvados et à l’Ouest situé dans le prolongement du chenal de Carentan.

La pêche des coquillages bivalves fouisseurs est interdite sur les communes d’Hauteville/Mer, Annoville et Lingreville, du 1er juin au 31 décembre, territoire limité au Nord par la D73 (au Nord d’Hauteville) et au Sud, 170 mètres au Nord de la D220 (face à Lingreville).

La pêche des coquillages bivalves fouisseurs est interdite sur la zone spéciale de la Baie du Mont Saint-Michel, sur les communes de Champeaux, Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon, Genêts, Beauvoir, délimitée de la manière suivante :

  • Au Nord : par la ligne reliant la « pointe de Carolles », 48° 45′ 35 N; 001° 34′ 42 W à la « limite de compétences du préfet de région Normandie définie à l’article R911-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé » :48° 45′ 35 N; 001° 44′ 3 W
  • A l’Ouest – Sud Ouest : par la ligne de limite de compétences du préfet de région Normandie reliant les deux points suivants : 48° 37′ 40 N; 001° 34′ W
  • Au Sud – Sud Est : Jusqu’aux limites de salure des eaux de la Sée, de la Sélune et du Couesnon telles que définies dans l’annexe du code rural et de la pêche maritime susvisé.

La pêche des coquillages bivalves fouisseurs est interdite toute l’année à la pointe du Roc, sur la commune de Granville.

La pêche des palourdes, praires, coques, spisules et amandes de mer est interdite jusqu’au 31 décembre 2020 inclus sur la réserve temporaire pour l’étude des bivalves fouisseurs de la pointe d’Agon-Coutainville : carte annexée à l’arrêté disponible ici. Entre le 1er janvier 2021 et 31 décembre 2022, selon les modalités de l’étude, la pêche de ces espèces de bivalves pourra être ré-ouverte par un arrêté complémentaire.

En dehors de ces exceptions, la pêche à pied de loisir des autres espèces est autorisée dans la Manche.

 

Quelles règles de pêches : tailles minimales, quotas ou outils pour pratiquer la pêche à pied dans la Manche ?

Ne sont reprises ici que les tailles légales de captures (pour la consommation ou les appâts) des espèces couramment pêchées à pied dans la Manche. L’ensemble de la réglementation est disponible ici et ici. Rappelons de plus que certaines espèces pêchées dans la Manche (comme les vers, les bigorneaux ou les crabes verts) n’ont pas de taille minimale de capture, mais qu’il est néfaste de ramasser ces animaux trop jeunes.

Pour être récoltés dans la Manche, les animaux doivent avoir au moins atteint la taille suivante :

Palourde européenne (Ruditapes decussatus) : 4 cm
Palourde japonaise (Ruditapes philippinarum) : 4 cm
Palourde bleue/Coque bleue (Venerupis corrugata) : 4 cm
Coque (Cerastoderma edule) : 2,7 cm
Moule (Mytilus edulis) : 4 cm
Huitre creuse (Crassostrea gigas) : 5 cm
Huitre plate (Ostrea edulis) : 6 cm
Praire (Venus verrucosa) : 4,3 cm
Couteau (Ensis sp., Pharus legumen, Solen sp) : 10 cm
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 11 cm
Bulot (Buccinum undatum) : 4,5 cm (taille maximale de 7 cm sur la côte Est du Cotentin)
Ormeaux (Haliotis spp.) : 9 cm
Pétoncle (Mimachlamys varia) : 4 cm
Etrille (Necora puber) : 6,5 cm
Araignée de mer (Maja brachydactyla) : 12 cm
Tourteau (Cancer pagurus) : 14 cm
Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm
Autres crevettes : 3 cm
Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (céphalothorax)

 

Pour pratiquer la pêche à pied dans la Manche je peux utiliser les outils suivants :

Ne sont repris ici que les outils utilisés en pêche à pied de loisir. D’autres outils sont autorisés en Manche pour la pêche à la ligne, à bord d’un bateau, à l’aide d’engins dormants ou en chasse sous-marine : consulter l’arrêté n°76-2017. L’usage de tout autre engin que ceux répertoriés à l’annexe I de cet arrêté est interdit.

 

Espèces concernées pêchées à pied
Outils autorisés*
Praire Couteau, griffe à dents, pelle triangulaire, piquot
Coquille Saint-Jacques Couteau, croc, épuisette
Ormeau, huîtres creuse et plate Couteau, croc
Moule Couteau, griffe à dents
Coque Couteau, griffe à dents, pelle triangulaire, râteau
Palourdes, spisule Couteau, griffe à dents, pelle triangulaire, râteau, piquot
Mactres Couteau, griffe à dents, pelle triangulaire, râteau, piquot, fourche
Bulot, tellines Griffe à dents, râteau
Couteaux Griffe à dents, pelle triangulaire, piquot, fourche, croc, baleine de parapluie
Homard, tourteau, crabe vert, étrille, araignée de mer Croc, épuisette, balance, gaffe
Crevette grise, bouquet Épuisette, balance, haveneau, bichette à lame
Lançons Râteau à lançon, pelle, fourche, piquot
Sole Râteau à soles, râteau à soles de Créances, haveneau, bichette, épuisette

 

*Caractéristiques de chaque outil précisées ci-dessous :

 

Le couteau :
Longueur hors tout maximale : 20 cm,
Largeur de lame maximale : 5 cm.
Il est admis d’utiliser également un tournevis ou tout autre instrument ayant des longueurs et largeurs similaires.

La baleine de parapluie.

Le croc :
Composé d’une tige recourbée en fer et éventuellement d’un manche.

La pelle triangulaire :
Largeur maximale à son extrémité : 10 cm,
Longueur maximale de la lame : 17 cm.

La griffe à dents :
Composée d’une extrémité comprenant au maximum 4 dents recourbées d’une longueur maximale de 6 cm.
La largeur maximale à son extrémité est de 10 cm.

La gaffe :
Elle est composée d’une perche munie à son extrémité d’un hameçon plat.

Le râteau :
Largeur maximale à son extrémité : 35 cm. Cette extrémité est composée de dents d’une longueur maximale de 7 cm et espacées de 2 cm au minimum. La section du fil des dents est ronde.

Le râteau à soles :
Largeur maximale à son extrémité : 130 cm. Cette extrémité est composée de dent non piquantes d’une longueur maximale de 20 cm et espacées de 7 cm au minimum.

Le râteau à soles de Créances :
Longueur maximale du manche : 2 mètres.
Largeur maximale à son extrémité : 80 cm.
Cette extrémité est composée de dent non piquantes d’une longueur maximale de 5 cm et espacées de 5 cm au minimum. Elle comporte une poche de filets dont le maillage est au minimum de 80 millimètres étiré (40 millimètres de côté). La poche a une ouverture verticale maximale de 20 cm.
Son utilisation est limitée au littoral des communes de St Germain-sur-Ay au Nord à Anneville-sur-mer au Sud.

Le râteau à lançons :
Largeur maximale à son extrémité : 80 cm. Cette extrémité est composée de dents d’une longueur maximale de 13 cm et espacées de 4 cm au minimum.

Le piquot :
Outil comportant deux ou trois dents.

La fourche :
Composée de 4 doigts dont les extrémités sont munies de dents de 20 cm espacées au minimum de 3 cm.

La balance :
Filet fixé à un cadre circulaire ou rectangulaire, plongé à la verticale et remonté par une corde tenue depuis le bord.
Le nombre de balance par pêcheur est de 2 engins.
La taille maximale du cadre est limitée à 70 cm de large et 90 cm de long, ou 60 cm de diamètre. Le maillage minimal du filet est de 8 mm de côté ou 16 mm maille étirée.

L’épuisette ou bouquetout :
Filet rond ou ovale monté sur un manche. Elle a un diamètre maximum de 50 cm et un maillage de 16 millimètres étiré (8 millimètres de côté).

La bichette à lame :
Filet de forme quadrangulaire monté sur une perche et une lame posée perpendiculairement à la perche. La
lame a une largeur maximum de 2 mètres et le filet un maillage de 16 millimètres étiré (8 millimètres de côté).

Le haveneau ou bichette à cornes :
Filet de forme triangulaire monté sur deux perches qui se croisent. Il a une longueur hors tout de 2 mètres et la largeur maximum de la ralingue du filet est de 2 mètres. Le filet a un maillage de 16 millimètres étiré (8 millimètres de côté). La ralingue du filet ne doit pas être lestée.

 

Dans la Manche, les limites de récoltes journalières par espèces sont fixées à :

Un maximum de :

 

Nom des espèces Quantité maximale autorisée
Homard 4
Araignée de mer, tourteau 10
Ormeau 12
Coquille Saint-Jacques 30
Etrille, huître plate 40
Huître creuse 6 douzaines
Amande de mer, palourdes, praire, spisule 100
Moule 350
Coque 500
Vers 1 kg
Crevette rose/Bouquet, crevette grise 5 litres

 

L’ensemble des récoltes faites doivent, de plus, toujours être limitées à la consommation familiale du pêcheur (les volumes doivent être « raisonnables »).

 

Liens utiles :

Tous les conseils pour une pêche à pied durable en Manche sur le site de l’APP2R : www.app2r.org

La réglementation sur le site de la DDTM 50.

La qualité des eaux et les interdictions sanitaires :

La qualité des gisements naturels de coquillages de pêche à pied récréative surveillés en Normandie est disponible sur le site de l’ARS Normandie.

Suivi hebdomadaire de la qualité phycotoxiques des eaux côtières : https://envlit-alerte.ifremer.fr/accueil

Classement sanitaire des zones de productions conchylicoles : http://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/

 

Textes de référence :

 

  • Articles D911-1 et suivants du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
  • Articles L2132-2 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;
  • Articles R5333-1 et suivants (dont R5333-24) du code des transports ;
  • Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le 2eme arrondissement maritime (arrondissement de Brest) ;
  • Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 modifié visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
  • Règlement (UE) n°2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 ;
  • Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
  • Arrêté ministériel du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
  • Arrêté préfectoral n°127/2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied, à la nage ou sous-marine dans le département de la Manche ;
  • Arrêtés préfectoraux n°41/2014 et 76/2017 modifiant l’arrêté préfectoral n°127/2008 du 26 août 2008 sus-visé ;
  • Arrêté n°CM-S-2017-007 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche ;
  • Arrêté n°CM-S-2017-008 portant interdiction temporaire de la pêche des bivalves fouisseurs sur une partie de la zone de production 50.24 de la baie du Mont-Saint-Michel ;
  • Arrêté préfectoral n°77-2017 réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied dans la baie du Mont Saint-Michel ;
  • Arrêté préfectoral n°12/2018 portant création d’une réserve temporaire pour l’étude des bivalves fouisseurs dans la zone de la pointe d’Agon à Agon-Coutainville.

 

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