Réglementation détaillée de la pêche à pied dans le Calvados

Préalable :

La réglementation présentée dans cette page concerne exclusivement la pêche maritime à pied de loisir.

C’est-à-dire une pêche :

  • Pratiquée à pied sans avoir recours au moment de la pêche à une embarcation, un engin flottant, un véhicule terrestre à moteur ou un dispositif permettant de rester immergé (tuba, bouteilles)
  • Dont le produit est destiné à être consommé ou utilisé (pour les appâts par exemple) par le pêcheur ou sa famille
  • Pratiquée sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées

La réglementation présentée ici ne s’applique donc pas à la pêche embarquée, pêche du bord à la canne, pêche sous-marine, etc. Il s’agit d’une synthèse dont les informations sont parcellaires et concernent uniquement le Calvados.

De plus, cette page ne prend en compte que la réglementation « permanente » et certaines réglementations temporaires peuvent avoir cours dans la zone et ne sont pas reprises ici.

 Elle n’engage pas la responsabilité des membres du projet et ne remplace pas les informations réglementaires disponibles auprès des services de l’état ou des mairies.

Où et quand puis-je aller pêcher dans le Calvados ?

La pêche à pied des coquillages est interdite à moins de 25 m des concessions de cultures marines.

La pêche des huîtres plates dites « pied de cheval » est strictement interdite sur l’ensemble du Calvados.

La pêche des moules (et des huîtres creuses, très peu présentes) est interdite entre Bernières-sur-Mer (à l’Est de la cale de descente à la mer du club nautique et du poste de secours SNSM) et Colleville-Montgomery (limite avec la commune d’Hermanville-sur-Mer, rue de Pont l’Evêque).

Sauf interdiction temporaire d’ordre sanitaire, la pêche des moules (et des huîtres creuses, très peu présentes) est autorisée sur les secteurs suivants :

  • pointe du Siège de Ouistreham ;
  • de Colleville-Montgomery (limite avec la commune d’Hermanville-sur-Mer, rue de Pont l’Evêque) à l’enrochement bordant le chenal de sortie du Port de Ouistreham ;
  • à l’ouest de Bernières-sur-Mer, à partir de la cale de descente à la mer pour le club nautique et le poste de secours SNSM ;
  • entre La Redoute de Merville-Franceville-Plage et le club nautique de Trouville-sur-Mer ;
  • de l’ouest de Grandcamp-Maisy jusqu’à Sainte-Honorine-des Pertes (cale) ;
  • de Tracy-sur-Mer (cale) jusqu’à Bernières-sur-Mer (cale de l’école de voile).

La pêche des bivalves fouisseurs (coques, tellines, couteaux…) est interdite à la pointe du Siège à Ouistreham.

Sauf interdiction temporaire d’ordre sanitaire, la pêche des bivalves fouisseurs (coques, tellines, couteaux…) est autorisée sur les secteurs suivants :

  • entre le poste de secours principal de Merville-Franceville et Cabourg (estuaire de la Dives), ​tous les jours en juillet-août et uniquement les jours de semaine et jours fériés de septembre à juin ;
  • d’Houlgate jusqu’au club nautique de Trouville-sur-Mer ;
  • à partir de Gefosse-Fontenay (uniquement pour les coques sur cette commune) jusqu’à Bernières-sur-Mer (cale de l’école de voile).

Les secteurs suivants sont considérés comme insalubres et donc fermés en permanence à la pêche à pied des coquillages :

  • rive droite de l’estuaire de l’Orne (zone 14-040 allant de Sallenelles au Club nautique de Merville-Franceville)
  • rive gauche de l’estuaire de Seine (zone 14-020 comprise entre le club nautique de Trouville-sur-Mer et le port d’Honfleur)
  • limites administratives des ports. La pêche des poissons avec une ligne tenue à la main peut être autorisée dans certains ports.

La pêche du bouquet (crevette rose) est autorisée du 1er juillet au 28 février dans le Calvados.

La récolte des salicornes est ouverte du 1er juin au 30 septembre dans l’estuaire de l’Orne (à l’exception de la zone Natura 2000, dont les limites sont indiquées par des panneaux sur le site) et  l’estuaire de la Dives.

Quelles règles de pêches : tailles minimales, quotas ou outils pour pratiquer la pêche à pied dans le Calvados ?

Ne sont reprises ici que les tailles légales de captures (pour la consommation ou les appâts) des espèces couramment pêchées à pied dans le Calvados. L’ensemble de la réglementation est disponible ici et ici. Rappelons de plus que certaines espèces pêchées dans la Calvados (comme les vers, les bigorneaux ou les crabes verts) n’ont pas de taille minimale de capture, mais qu’il est néfaste de ramasser ces animaux trop jeunes.

Pour être récoltés dans la Calvados, les animaux doivent avoir au moins atteint la taille suivante :

Palourdes (Ruditapes spp.) : 4 cm
Coque (Cerastoderma edule) : 2,7 cm
Tellines (Donax spp. et Tellina spp.) : 2,5 cm
Moule (Mytilus edulis) : 4 cm
Huitre creuse (Crassostrea gigas) : 5 cm
Couteau (Ensis sp., Pharus legumen, Solen sp) : 10 cm
Etrille (Necora puber) : 6,5 cm
Araignée de mer (Maja brachydactyla) : 12 cm
Tourteau (Cancer pagurus) : 14 cm
Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm
Autres crevettes : 3 cm
Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (céphalothorax
Salicorne : plants de 6 cm depuis le sol

 

Pour pratiquer la pêche à pied dans le Calvados je peux utiliser les outils suivants :

Pour la pêche des coquillages, utilisation possible de tout outil manuel, non mécanique et individuel.

Pour la pêche des crustacés, utilisation  possible d’un croc ne dépassant pas 1,50 m de longueur et d’une bichette (pousseux, haveneau) ou d’une épuisette (havenet), par pêcheur, ne dépassant pas 1,20 m de largeur et dont le maillage est de 8 mm de côté minimum (non étiré).

Pour la récolte des salicornes, utilisation possible d’un couteau ou d’une paire de ciseaux. L’arrachage est interdit, tout comme la présence de chiens sur le lieu de la cueillette.

 

Dans le Calvados, les limites de récoltes journalières par espèces sont fixées à :

La récolte des coquillages est limitée à 5 kg par espèce, par pêcheur et par jour.

La récolte des salicornes est limitée à 1 kg par personne et par jour.

La récolte des autres espèces sont limitées à la consommation familiale du pêcheur (les volumes doivent être « raisonnables »).

 

Liens utiles :

La réglementation sur le site de la DDTM 14.

Tous les conseils pour une pêche à pied durable en Manche sur le site du CPIE Vallée de l’Orne : www.pecheapied-calvados.com

La qualité des eaux et les interdictions sanitaires :

La qualité des gisements naturels de coquillages de pêche à pied récréative surveillés en Normandie est disponible sur le site de l’ARS Normandie.

Suivi hebdomadaire de la qualité phycotoxiques des eaux côtières : https://envlit-alerte.ifremer.fr/accueil

Classement sanitaire des zones de productions conchylicoles : http://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/

 

Textes de référence :

 

  • Articles D911-1 et suivants du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
  • Articles L2132-2 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;
  • Articles R5333-1 et suivants (dont R5333-24) du code des transports ;
  • Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 modifié visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
  • Règlement (UE) n°2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 ;
  • Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
  • Arrêté ministériel du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
  • Arrêté préfectoral n°14-2016 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et de reparcage des coquillages vivants du département du Calvados ;
  • Arrêté préfectoral n°25-2015 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied sur la partie de l’estran du littoral du Calvados.
  • Arrêté préfectoral n°74-2016 relatif à l’exploitation du gisement de coquillages fouisseurs sur une partie de la zone de production 14-031 classée B située sur le littoral compris entre Merville-Franceville et Cabourg (Calvados) ;
  • Arrêté préfectoral n°4/2017 réglementant la cueillette des salicornes à titre non professionnel dans le département du Calvados.

 

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