Réglementation détaillée de la pêche à pied pour la côte basque

Préalable :

La réglementation présentée dans cette page concerne exclusivement la pêche maritime à pied de loisir.
C’est-à-dire une pêche :
– Pratiquée à pied sans avoir recours au moment de la pêche à une embarcation, un engin flottant, un véhicule terrestre à moteur ou un dispositif permettant de rester immergé (tuba, bouteilles)
– Dont le produit est destiné à être consommé ou utilisé (pour les appâts par exemple) par le pêcheur ou sa famille
– Pratiquée sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées
La réglementation présentée ici ne s’applique donc pas à la pêche embarquée, pêche du bord à la canne, pêche sous-marine, etc. Il s’agit d’une synthèse dont les informations sont parcellaires et concernent uniquement le territoire du Littoral Basque. De plus, cette page ne prend en compte que la réglementation « permanente » et certaines réglementations temporaires peuvent avoir cours dans votre zone et ne sont pas reprises ici.
Elle n’engage pas la responsabilité des rédacteurs du site et ne remplace pas les informations réglementaires disponibles auprès des services de l’état ou des mairies.

Quand puis-je aller à la pêche sur la côte basque ?

Le pêche des crevettes est interdite du 1er mars au 1er juin de chaque année dans la partie marine de l’Adour.
En dehors de cette exception, la pêche à pied de loisir est autorisée toute l’année pour les coquillages, les oursins et les crustacés sur le littoral des Pyrénées-Atlantiques (cf. ci-dessous pour les zones autorisées ou interdites à l’activité).

Où puis-je aller pêcher sur la côte basque ?

En général :

Toute pêche à pied (coquillage, poissons, crustacés) est interdite dans le cantonnement de pêche de Guéthary et dans les limites administratives des ports. La pêche des poissons avec une ligne tenue à la main peut être autorisée dans certains ports.

Pour les coquillages :

La pêche des coquillages bivalves (huitres, moules, palourdes, etc.) est interdite sur l’ensemble du littoral des Pyrénées-Atlantiques.
La pêche à pied de tous les coquillages, incluant les gastéropodes (pourpres, patelles, bigorneaux, etc.) et les oursins est interdite dans l’embouchure de l’Adour, la Nivelle, la baie de Saint-Jean-de-Luz, et la baie du Figuier à Hendaye.

Quelles règles de pêches : tailles minimales, quotas ou outils pour la côte basque ?

Ne sont reprises ici que les tailles légales de captures (pour la consommation ou les appâts) des espèces couramment pêchées à pied sur la côte basque. L’ensemble de la réglementation est disponible ici. Rappelons de plus que certaines espèces pêchées sur la côte basque (comme le pourpre ou la patelle) n’ont pas de taille minimale de capture, mais qu’il est néfaste de ramasser ces animaux trop jeunes.
Pour être récoltés sur la côte basque, les animaux doivent avoir au moins atteint la taille ou le poids suivant :
Oursin (Paracentrotus lividus) : 4 cm (piquants exclus)
Poulpe (Octopus vulgaris) : 750 g
Etrille (Necora puber) : 6,5 cm
Araignée de mer (Maja brachydactyla) : 12 cm
Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm
Crevettes grises, autres crevettes : 3 cm

Pour pratiquer la pêche à pied sur la côte basque, je peux utiliser les outils suivants :

Tout engin non interdit par la réglementation nationale est autorisé pour pratiquer la pêche à pied sur la côte basque.
Il est cependant interdit de porter atteinte au domaine public maritime, notamment procéder à des dépôts, à des extractions, ou se livrer à des dégradations.

Sur la côte basque, les limites de récoltes par espèces sont fixées à :

La consommation familiale du pêcheur (les volumes doivent être « raisonnables »)

Textes de référence :

  • Articles D911-1 et suivants du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
  • Articles L2132-2 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;
  • Articles R5333-1 et suivants (dont R5333-24) du code des transports ;
  • Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le 4eme arrondissement maritime (arrondissement de Rochefort) ;
  • Arrêté du 24 janvier 1949 Adour Maritime. Réglementation de la pêche à la crevette ;
  • Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 modifié visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
  • Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
  • Arrêté préfectoral du 3 juillet 2013, modifié par l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2014, portant classement provisoire de salubrité et de surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants.

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