Réglementation détaillée de la pêche à pied en Loire-Atlantique

Préalable :

La réglementation présentée dans cette page concerne exclusivement la pêche maritime à pied de loisir.

C’est-à-dire une pêche :

  • Pratiquée à pied sans avoir recours au moment de la pêche à une embarcation, un engin flottant, un véhicule terrestre à moteur ou un dispositif permettant de rester immergé (tuba, bouteilles)
  • Dont le produit est destiné à être consommé ou utilisé (pour les appâts par exemple) par le pêcheur ou sa famille
  • Pratiquée sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées

La réglementation présentée ici ne s’applique donc pas à la pêche embarquée, pêche du bord à la canne, pêche sous-marine, etc. Il s’agit d’une synthèse dont les informations sont parcellaires et concernent uniquement la Loire-Atlantique.

De plus, cette page ne prend en compte que la réglementation « permanente » et certaines réglementations temporaires peuvent avoir cours dans la zone et ne sont pas reprises ici.

 Elle n’engage pas la responsabilité des membres du projet et ne remplace pas les informations réglementaires disponibles auprès des services de l’état ou des mairies.

La pêche des coquillages, oursins et vers :

La pêche à pied de loisir des coquillages, vers et échinodermes (oursins) est autorisée de jour (entre les heures légales de lever et de coucher du soleil).

La pêche des ormeaux est autorisée du 1er septembre au 14 juin inclus.

La pêche des Coquille Saint-Jacques est autorisée du 1er octobre au 14 mai inclus.

La pêche des oursins est autorisée du 15 octobre au 15 avril inclus.

En dehors de ces exceptions, la pêche à pied est autorisée toute l’année pour les autres espèces de coquillages et vers marins (cf. ci-dessous pour les zones autorisées ou interdites à l’activité).

La pêche à pied des crustacés et poissons :

La pêche à pied de loisir est autorisée toute l’année pour les espèces de crustacés et poissons pêchés en Loire-Atlantique.

Où puis-je aller pêcher en Loire-Atlantique ?

Pour les coquillages, oursins et vers :

La pêche à pied des est interdite à moins de 15 m des concessions de cultures marines (parcs à huitres, bouchots, écluses à poissons, etc.) et à l’intérieur des limites administratives des ports, sauf dérogation établie par l’autorité administrative compétente.

Il est interdit de ramasser tous coquillages chassés des concessions de cultures marines, à la suite d’un épisode de vent ou de mer forte, et manifestement identifiables comme provenant d’une concession.

Il est interdit de pratiquer la pêche des coquillages sur des gisements naturels situés dans des zones de production classées C. Dans les autres zones, la pêche demeure possible sous réserve des prescriptions sanitaires de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de l’autorité administrative compétente.

Quelles règles de pêches : tailles minimales, quotas ou outils en Loire-Atlantique ?

Ne sont reprises ici que les tailles légales de captures (pour la consommation ou les appâts) des espèces couramment pêchées à pied sur le plateau du Four et la presqu’île de Guérande. L’ensemble de la réglementation est disponible ici. Rappelons de plus que certaines espèces pêchées sur le littoral de Loire-Atlantique (comme les vers, les bigorneaux ou les crabes verts) n’ont pas de taille minimale de capture, mais qu’il est néfaste de ramasser ces animaux trop jeunes.

Pour être récoltés en Loire-Atlantique, les animaux doivent avoir au moins atteint la taille suivante :

Palourdes (Ruditapes spp.) : 4 cm
Coque (Cerastoderma edule) : 3 cm
Moule (Mytilus edulis) : 4 cm
Huitre creuse (Crassostrea gigas) : 5 cm
Praire (Venus verrucosa) : 4,3 cm
Couteau (Ensis sp., Pharus legumen, Solen sp) : 10 cm
Pétoncle (Chlamys spp.) : 4cm
Etrille (Necora puber) : 6,5 cm
Araignée de mer (Maja brachydactyla) : 12 cm
Tourteau (Cancer pagurus) : 13 cm
Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm

Pour pratiquer la pêche à pied sur le littoral de Loire-Atlantique, je peux utiliser les outils suivants :

Pour les coquillages, oursins et vers :

La griffe (dite « grapette » ou « gratte à main ») et la gratte à coquillages composées au maximum de 3 dents à leur extrémité sur une largeur maximale de 10 cm, ayant un diamètre de 7 millimètres et ne disposant pas d’un moyen de retenue tel qu’un grillage.

La serfouette, sans dent ou constituée de 3 dents maximum, et d’une largeur maximale de 6 cm.

Le couteau et assimilés (dont détroqueur et gouge).

La fourche bêche et la fourche à coquillages : constituées de 5 dents maximum et uniquement pour la pêche des vers marins et des myes, et ne disposant pas d’un moyen de retenue tel qu’un grillage.

Le grappin à oursins comptant au maximum 3 dents.

La cuillère à soupe (ustensile de cuisine).

La fourchette (ustensile de cuisine).

La baleine de parapluie.

Pour les autres espèces :

Tout engin non interdit par la réglementation nationale (épuisette, haveneau ou balance pour les crevettes ou les crabes, foëne pour les poissons, etc.).

Il est cependant interdit de porter atteinte au domaine public maritime, notamment procéder à des dépôts, à des extractions, ou se livrer à des dégradations.

Sur le littoral de Loire-Atlantique, les limites de récoltes par espèces sont fixées à :

Un maximum de :

Nom de l’espèce Quantité maximale autorisée
Amande de mer, bigorneau, bulot, mactre coralline, patelle, mye, palourdes, praires, clam, pétoncle blanc, spisule, vernis 3 kg
Coque 4 kg
Moule 5 kg
Telline, pétoncle noir 2 kg
Couteau 60 pièces dans la limite de 3 kg
Huître creuse 60 pièces dans la limite de 5 kg
Huître plate 36 pièces dans la limite de 3 kg
Coquille Saint-Jacques, ormeau 10 pièces
Oursin 12 pièces
Vers marins 500 gr toutes espèces confondues

L’ensemble des récoltes faites doivent, de plus, toujours être limitées à la consommation familiale du pêcheur (les volumes doivent être « raisonnables »).

Sur le littoral de Loire-Atlantique, certaines dispositions particulières et bons gestes sont prévus par la réglementation :

Il est interdit de porter atteinte à la salubrité des gisements.

La pêche maritime à pied de loisir des coquillages, des oursins et des vers s’exerce dans le respect du milieu marin et implique la remise en état du site sur lequel elle est pratiquée, notamment la remise en place des pierres retournées, le rebouchage des trous générés par le pêche et l’absence de dégradation des habitats naturels sensibles.

Le tri des captures est effectué au fur et à mesure de l’exercice de la pêche et les spécimens inférieurs aux tailles minimales de capture réglementaires sont remis immédiatement sur le lieu de prélèvement dans les meilleures conditions de survie. Il est interdit de décortiquer sur place les coquillages et les oursins, sauf consommation immédiate sur le lieu de prélèvement.

Il est interdit de s’aider de tout procédé mécanisé, de tout véhicule terrestre ou de toute embarcation en action de pêche à pied de loisir.

 

Liens utiles :

La réglementation sur le site de la DDTM 44 : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-navigation-et-littoral/Reglementation-des-activites-de-peche

La qualité des eaux et les interdictions sanitaires :

Les arrêtés de fermeture des sites pour raison sanitaires sont disponibles ici, vous pouvez vérifier avant d’aller à la pêche si le site est ouvert.

Le site de l’ARS Pays de Loire : http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Coquillages.116101.0.html

Suivi hebdomadaire de la qualité phycotoxiques des eaux côtières : https://envlit-alerte.ifremer.fr/accueil

Classement sanitaire des zones de productions conchylicoles : http://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/

Textes de référence :

 

  • Articles D911-1 et suivants du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
  • Articles L2132-2 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;
  • Articles R5333-1 et suivants (dont R5333-24) du code des transports ;
  • Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le 3eme arrondissement maritime (arrondissement de Lorient) ;
  • Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 modifié visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
  • Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
  • Arrêté préfectoral du 2 juin 2017 réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied en région Pays de la Loire pour les coquillages, les échinodermes et les vers marins.

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