L’essentiel de la réglementation
s’appliquant aux pêcheurs à pied de loisir
sur le littoral du Nord
Principales espèces & pratiques autorisées
sur le littoral du Nord
Espèce | Taille minimale de capture |
Quantité maximale par pêcheurs et par marée |
Engins de pêche autorisés* |
Période de pêche autorisée |
Araignée | 12 cm | Limité à la consommation personnelle | Haveneau, épuisette, croc, casier | Toute l’année |
Bar* | 42 cm | 2 individus | Capture interdite au filet fixe |
du 1er février au 31 mars 2024 : en janvier et du 1er avril au 31 décembre 2024 : |
Bigorneau | – | 5 kg | A la main | Toute l’année |
Coque | 2,7 cm | 5 kg | Griffe à trois dents | Toute l’année |
Couteau | 10 cm | 2 kg | Sel, à la main | Toute l’année |
Crabe vert |
– | Limité à la consommation personnelle | Haveneau, épuisette, croc, casier | Toute l’année |
Crevette grise | 3 cm | 5 litres | Haveneau, épuisette, croc, filet à crevette | Toute l’année |
Étrille | 6,5 cm | Limité à la consommation personnelle | Haveneau, épuisette, croc, casier | Toute l’année |
Homard* | 9 cm | Limité à la consommation personnelle | Haveneau, épuisette, croc, casier | Toute l’année |
Lavagnon | 2 kg | A la main | Toute l’année | |
Moule | 4 cm | 5 kg | Cuillère | Toute l’année |
Telline | 2,5 cm | 2 kg | A la main | Toute l’année |
Tourteau | 15 cm | Limité à la consommation personnelle | Haveneau, épuisette, croc, casier | Toute l’année |
Vers marins (toutes espèces confondues) |
– | 100 individus | Fourche, pelle, pompe à vers | Toute l’année |
*espèces dont le marquage (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale ou de la queue) est obligatoire.
Caractéristiques des engins de pêche autorisés
sur le littoral du Nord
Cuillère |
Seul engin autorisé pour le ramassage des moules. |
Griffe à trois dents |
Seul engin autorisé pour le ramassage des coques. |
Haveneau ou épuisette |
Engin autorisé pour le ramassage des crustacés. Un seul engin par pêcheur d’un maillage de 8 mm de côté (16 mm maille étirée mouillées). Doit être exclusivement poussé à la main et non tiré. |
Croc | Engin autorisé pour le ramassage des crustacés. Composé d’un manche et d’une tige recourbée métallique. Longueur : 150 cm maximum. |
Pêche à la ligne tenue à la main |
Ligne gréée pour l’ensemble d’un maximum de 12 hameçons (1 leurre = 1 hameçon). Pour la pratique de cette pêche, le marquage des poissons s’applique conformément à l’arrêté ministériel du 17 mai 2011. |
Ligne de fond |
2 lignes de fond fixées sur l’estran sont autorisées par pêcheur. 30 hameçons maximum par ligne. Pose interdite du 1er juin au 14 septembre inclus. Les lignes sont marquées par une identification du propriétaire (nom et prénom) au moyen d’une plaque métallique ou de tout autre matière résistante à l’eau de mer et balisées aux deux extrémités. |
Filet fixe | Nécessite une autorisation annuelle valable du 1er janvier au 31 décembre, délivrée par le service de la délégation à la mer et au littoral de la DDTM du Nord. Pose interdite du 1er juin au 14 septembre inclus. Longueur du filet : 50 m maximum. Hauteur : 2 m maximum. Maillage : 90 mm, maille mouillée étirée. Une fois posés, les filets doivent être distants entre eux d’au moins 150 m. Pour la sécurité des usagers, le filet posé sur l’estran doit disposer, à chaque extrémité, d’un bouée visible en tout instant de la marée. Les deux bouées doivent être de couleur orangé pur (RAL 2004), être d’un diamètre identique (minimum 25 cm), comporter une bande réfléchissante homologuée SOLAS, visible en surface de tout côté, comporter l’inscription du prénom et nom du détenteur de l’autorisation et le numéro de l’autorisation. Obligation de déclarer les quantités pêchées deux fois par an, en juin et décembre de l’année, à l’aide du formulaire fourni par l’administration. Emploi d’un filet fixe interdit dans les lieux suivants : – Les chenaux balisés d’accès aux ports et abris utilisés par les navires de commerce, de pêche ou de plaisance ; – Les zones d’activités nautiques ; – Les zones de baignades balisées ; – les cours d’eau et canaux affluents à la mer entre la limite transversale de la mer et la limite de salure des eaux. |
Casier |
2 casiers au maximum par pêcheur, marqués des nom et prénom du propriétaire au moyen d’une plaque métallique ou tout autre matière résistante à l’eau de mer. |
Fourche, pelle, pompe à vers |
Ces engins sont autorisés pour le ramassage de vers marins. L’utilisation de produit chimique est interdite. |
Filet à crevette |
Le filet à crevette ou haveneau est autorisé toute l’année. La maille minimale doit être de 8 mm de côté, soit 16 mm étiré. Le haveneau doit être exclusivement poussé à la main et non tiré. |
Mesures de protection
des espèces et des habitats
s’appliquant aux pêcheurs à pied de loisir
sur le littoral du Nord
- Le produit de la pêche est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Sans licence professionnelle, il est interdit de revendre sa pêche.
- Le tri des captures est effectué au fur et à mesure de la récolte et directement sur le lieu de pêche.
- Il est interdit de décortiquer les coquillages.
- La pêche au grappin est interdite.
- La pose et la pêche aux filets fixes sur la zone de balancement des marées sont soumises à autorisation délivrée par le Préfet du département. La capture du bar au filet fixe est interdite.
- Les pêcheurs sont tenus de respecter l’environnement, en évitant le passage sur la végétation.
- Aucun déchet, ni produits de la pêche ne doivent être abandonnés sur le littoral.
- La pêche à pied implique la remise en place des pierres retournées, le rebouchage des trous générés par la pêche et l’absence de dégradation des habitats naturels sensibles.
Les zones interdites
à la pêche à pied de loisir
sur le littoral du Nord
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Il est interdit de pêcher à l’intérieur de limites administratives des ports, sauf dérogation établie par l’autorité administrative compétente.
-
Les sites de pêche peuvent connaître des dégradations ponctuelles de qualité et faire l’objet de fermetures temporaires. Avant de pratiquer, renseignez-vous sur la qualité et la vulnérabilité des gisements en consultant la DDTM ou la mairie de votre site de pêche.
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la remise en place des pierres retournées, le rebouchage des trous générés par la pêche et l’absence de dégradation des habitats naturels sensibles.
Les principaux textes réglementaires
encadrant les pratiques de pêche à pied de loisir
sur le littoral du Nord
- arrêté ministériel du 26 octobre 2012 modifié (version consolidée) déterminant les tailles minimales de capture en pêche maritime de loisir
- arrêté ministériel du 17 mai 2011 et son modificatif du 30 décembre 2021 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
- arrêté ministériel du 2 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées
- arrêté préfectoral n°90/2015 encadrant la pêche à pied de loisir sur le littoral du Nord
- arrêté préfectoral n°92/2015 modifiant l’arrêté n°90/2015 en augmentant le quota pour la récolte des arénicoles sur le littoral du Nord
- arrêté préfectoral n°248/2020 modifiant l’arrêté n°90/20215 en harmonisant les dates de fermeture de la pêche à la ligne de fond et au filet fixe sur le littoral du Nord
- arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le Nord
- Règlement (UE) 2024/257 du 10 janvier 2024 du conseil européen établissant les quotas pour la pêche du bar et du lieu
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